Règlement et conditions d'utilisation
1. Objet
Le site toutes-nos-couleurs.fr (le « Site ») réunit des photographies envoyées par des participants, accompagnées d'une couleur que chacun a choisie dans son image et nommée. Les présentes conditions régissent la participation au projet et l'utilisation du Site.
Le Site est édité par L’Image en jeu (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Participation
La participation est gratuite et ouverte à toute personne remplissant les conditions du présent règlement. Un participant mineur doit avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal, tant pour sa participation que pour la cession prévue à l'article 4.
Chaque participant peut envoyer trois photographies au maximum. Cette limite s'apprécie par boîte de messagerie. L'adresse fournie sert à prévenir le participant de la publication de sa photo.
Chaque photographie est soumise à une relecture préalable. Aucune publication n'est automatique. L'Éditeur n'est pas tenu de motiver un refus.
3. Garanties du participant
En envoyant une photographie, le participant garantit :
- qu'il en est l'auteur, et qu'il détient sur elle l'ensemble des droits nécessaires ;
- qu'elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment au droit à l'image des personnes qui y figurent, dont il s'est assuré d'avoir recueilli l'accord ;
- qu'elle ne présente aucun contenu illicite, violent, haineux ou pornographique.
4. Autorisation d'utilisation des photographies
En cochant la case correspondante, le participant cède à L’Image en jeu, à titre gratuit et non exclusif, les droits de reproduction et de représentation de sa photographie, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, aux seules fins suivantes :
- reproduction et représentation sur le Site ;
- reproduction et diffusion au sein d'un ouvrage imprimé consacré au projet, y compris commercialisé ;
- reproduction et représentation sur les comptes de réseaux sociaux du projet ;
- reproduction et exposition sous forme de tirages physiques.
L'ouvrage imprimé consacré au projet pourra être mis en vente. Le participant, qui consent la présente cession à titre gratuit, accepte cette exploitation commerciale de l'ouvrage et renonce à toute rémunération à ce titre.
La cession étant non exclusive, le participant conserve la libre disposition de sa photographie et peut en faire tout autre usage, y compris commercial.
Droit moral
Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit moral de l'auteur est inaliénable : aucune clause du présent règlement n'y porte atteinte. Le participant conserve notamment le droit d'être identifié comme l'auteur de sa photographie. Son nom accompagne sa photo sur le Site et figurera dans le livre.
5. Retrait d'une photographie
Un participant peut demander à tout moment le retrait de sa photographie du Site, en écrivant à l'adresse indiquée dans les contacts. Le retrait du Site est effectué par l'Éditeur.
Le retrait d'une photographie du Site, comme l'effacement des données personnelles, reste sans effet sur un ouvrage déjà imprimé. La cession consentie à l'article 4 est un engagement contractuel, distinct du consentement au traitement des données personnelles : révoquer le second n'annule pas le premier, et un exemplaire déjà diffusé ne peut être rappelé.
6. Modération
L'Éditeur peut refuser ou retirer toute photographie, sans avoir à motiver sa décision, notamment si elle contrevient à l'article 3. Un refus ne donne lieu à aucune notification.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.